Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 43 du 20/02/2007 texte numéro 13
Arrêté du 22 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la désignation de commissaires du Gouvernement auprès des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
NOR : BUDR0708003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/BUDR0708003A/jo/article_1
Texte n°13