Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 86
Arrêté du 22 novembre 2005 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des corps de conducteurs d'automobile et de chefs de garage du ministère chargé de la culture
NOR : MCCB0500844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/22/MCCB0500844A/jo/article_2
Texte n°86