Article 1
La modernisation des structures et la réforme des procédures comptables à l'étranger sont mises en oeuvre en Croatie depuis le 1er janvier 2003 et au Brésil depuis le 1er janvier 2004.
Arrêté du 12 août 2005 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Croatie et au Brésil
NOR : BUDD0520038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/12/BUDD0520038A/jo/article_1
Texte n°15