Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/INTE0500006A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Champagne-Ardenne contrôle, 14, rue des Bas-Trévois, 10000 Troyes :
Catégorie a pendant les phases conception, construction et exploitation pour une durée de 5 ans.