Article 4
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article 9 du décret du 31 août 2001 sont précisées à l'annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670018A/jo/article_4
Texte n°50