Article 5
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670018A/jo/article_5
Texte n°50