Article 3
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article 4 du décret du 31 août 2001 susvisé figurent respectivement aux annexes 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 16 janvier 2006 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « pêche de loisir en milieu maritime » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
NOR : MJSK0670018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MJSK0670018A/jo/article_3
Texte n°50