Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 23 février 2004 relatif aux emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0520274A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/25/SANH0520274A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.