Arrêté du 23 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux

Version INITIALE

NOR : SANH0520275A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/23/SANH0520275A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1350 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1351 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière détachés sur des emplois fonctionnels ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :


  • Hors-classe


    Au lieu de lire : « Maison d'accueil spécialisée, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) », il convient de lire : « Centre d'accueil spécialisé, à Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence) ».
    Au lieu de lire : « Etablissement de services publics d'accompagnement éducatif et social, à Tournus (Saône-et-Loire) », il convient de lire : « Etablissement social, public autonome chargé d'éducation spécialisée, à Tournus (Saône-et-Loire) ».
    Au lieu de lire : « Centre départemental de l'enfance Argonne, à Belleville et Châtillon-sur-Bar (Ardennes) », il convient de lire : « Etablissement public d'Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes) ».
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze). »
    « Maison d'accueil spécialisée, à Bais, et foyer de vie pour adultes handicapés, à Hambers (Mayenne). »
    « Etablissement public social La Vieille Rivière, à Pontivy (Morbihan). »
    « Etablissement public social autonome, à Grand-Champ (Morbihan). »
    « Foyer de vie, foyer à double tarification, résidence Les Passerelles, La Source, à Saint-Venant (Pas-de-Calais). »
    « Etablissement public social communal Georges-Couthon, à Amiens (Somme). »
    « Etablissement public des foyers départementaux de l'aide sociale à l'enfance de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny (Seine-Saint-Denis). »
    « Foyer départemental de l'enfance de la Martinique, à Saint-Joseph (Martinique). »


    Classe normale


    Sont supprimés les établissements suivants :
    « Institut médico-éducatif, à Montcy-Notre-Dame (Ardennes). »
    « Maison d'accueil spécialisée, à Bais (Mayenne). »
    « Foyer Les Bleuets, à Hambers (Mayenne). »
    « Centre d'aide par le travail, à Pontivy (Morbihan). »
    « Institut médico-éducatif, à La Charité-sur-Loire (Nièvre). »
    « Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze). »
    « Centre d'aide par le travail, à Amiens (Somme). »
    « Fondation Borniche, à Mary-sur-Marne (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de la Seine-Saint-Denis. »
    « Foyer pour enfants et adolescents, à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). »
    « Foyer départemental de l'enfance, à Villepinte (Seine-Saint-Denis). »
    « Centre maternel Le Castel de l'Hermitage, au Raincy (Seine-Saint-Denis). »
    « Foyer départemental de l'enfance, à Saint-Joseph (Martinique). »
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « Maison départementale de l'enfance et de la famille, à Tarbes (Hautes-Pyrénées). »
    « Etablissement public départemental pour personnes handicapées, à Gorze (Moselle). »
    « Foyer d'accueil médicalisé du Pilat, à Saint-Julien-Molin-Molette (Loire). »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
L'administratrice civile,
M.-C. Marel

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