Article 4
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2007 portant définition de l'alpinisme, de ses activités assimilées et de leurs territoires et sites de pratiques qui relèvent de l'environnement spécifique
NOR : SJSF0754704A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSF0754704A/jo/article_4
Texte n°27