Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service d'exploitation de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500036A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le service d'exploitation de la formation aéronautique assure, dans le cadre défini pour la formation aéronautique d'Etat :
- la formation de pilotes professionnels et non professionnels d'aéronefs ainsi que d'instructeurs ;
- la formation et l'entraînement des pilotes des corps techniques de l'Etat ;
- la formation au pilotage des agents de la direction générale de l'aviation civile ;
- l'exploitation des aéronefs assurant la calibration des aides radioélectriques ;
- l'exploitation d'aéronefs assurant d'autres missions pour le compte de la direction générale de l'aviation civile.
Il mène les études techniques et pédagogiques nécessaires à l'amélioration permanente de ses formations.