Article 3
Le service d'exploitation de la formation aéronautique est composé d'un échelon central comprenant des départements, de centres de formation et d'un centre de maintenance.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0500036A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500036A/jo/article_3
Texte n°24
Le service d'exploitation de la formation aéronautique est composé d'un échelon central comprenant des départements, de centres de formation et d'un centre de maintenance.
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