Arrêté du 3 mars 2005 portant création du service d'exploitation de la formation aéronautique

Version INITIALE

NOR : EQUA0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/3/EQUA0500036A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le service d'exploitation de la formation aéronautique est composé d'un échelon central comprenant des départements, de centres de formation et d'un centre de maintenance.