Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

Version INITIALE

NOR : DEFH0752373A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/23/DEFH0752373A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
- au conseil général de la Côte-d'Or ;
- à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;
- aux hospices civils de Lyon ;
- à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;
- aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.