Les personnels soumis aux dispositions du présent arrêté sont informés en début de stage que, en cas de manquements aux dispositions des articles précédents, ils sont tenus de rembourser au Trésor public les frais de formation engagés durant la période de stage effectué dans une école spécialisée ou un centre de formation. Le coût de la formation, calculé par le service gestionnaire avec l'approbation du contrôleur financier, est porté à la connaissance de l'intéressé à la fin du stage.