Article 6
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2006 fixant la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d'instruction et d'orientation créée en application de l'article 2 du décret n° 2005-959 du 9 août 2005
NOR : AGRS0600242A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/AGRS0600242A/jo/article_6
Texte n°33