Arrêté du 23 janvier 2006 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole publics)

Version INITIALE

NOR : AGRS0600239A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/AGRS0600239A/jo/texte

Texte n°34


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 janvier 2006, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 18 avril 2006.
    Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 7 mars 2006 inclus.