Arrêté du 17 mars 2006 portant homologation du circuit de vitesse d'Alès (Gard)

Version INITIALE

NOR : INTD0600188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/17/INTD0600188A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le préfet du Gard est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.