Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0500651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500651A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.