Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0500651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500651A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


L'accès en formation est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V dans le domaine de la maintenance des véhicules automobiles et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article 6 du décret du 28 mars 2001 susvisé.