Arrêté du 9 mai 2005 portant création de la mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile »

Version INITIALE

NOR : MENE0500651A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/9/MENE0500651A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est créé une mention complémentaire « maintenance des systèmes embarqués de l'automobile », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formations.