Arrêté du 30 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie

Version INITIALE

NOR : DEVC0762144A

Texte n°72

Article 1


M. Patrick Vauterin est nommé conseiller au cabinet de la secrétaire d'Etat à compter du 30 juillet 2007.