Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 mai 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT0754410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/15/ECOT0754410A/jo/article_3
Texte n°61