Arrêté du 22 janvier 2007 relatif au forfait hebdomadaire 7 inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/22/SANS0720299A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 2 « Ventilation assistée », le forfait « Ventilation assistée dans le cadre d'une réhabilitation respiratoire » est remplacé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 28 du 02/02/2007 texte numéro 35