Annexe
A N N E X E I
CADRE DE PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE DE L'EPRD
Lettres mnémotechniques :
A : Dotation non affectée et services industriels et commerciaux (DNA et SIC) ;
B : Unités de soins de longue durée (USLD) ;
C : Ecoles et instituts de formation des personnels paramédicaux et de sages-femmes ;
E : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
J : Maisons de retraite ;
L : Centres d'aide par le travail, activité sociale ;
M : Centres d'aide par le travail, activités de production et de commercialisation ;
N : Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
P : Autres activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF.
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n° 304 du 31/12/2005 texte numéro 147
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A N N E X E I I
CADRE DE PRÉSENTATION DÉTAILLÉ DE L'EPRD
Etablissement : Exercice :
EPRD développé par titres et chapitres
Compte de résultat prévisionnel principal (CRPP)
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TABLEAU DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL
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COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre A (DNA et SIC)
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COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettres B, E et J (USLD, EHPAD et maisons de retraite)
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COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA) : lettre C (écoles)
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COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)
Lettres L, M, N et P (CAT - activité sociale, CAT - activités de production et de commercialisation, SSIAD et autres activités sociales)
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COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL ANNEXE (CRPA)
Lettre C (écoles)
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