Arrêté du 29 juillet 2002 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0250050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/29/BUDB0250050A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 152 449 EUR et un crédit de paiement de 152 449 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.