Arrêté du 18 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOZ0200013A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/18/ECOZ0200013A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.