Article 3
Les frais de publication seront à la charge du syndicat mixte de l'aérodrome.
Arrêté du 24 avril 2002 portant concession de l'aérodrome de Valence-Chabeuil au syndicat mixte de l'aérodrome de Valence-Chabeuil
NOR : EQUA0200806A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/24/EQUA0200806A/jo/article_3
Texte n°55