Hôpital privé de Villersexel
(Villersexel 70)

Accord du 22 décembre 1999 modifié par l'avenant du 14 mai 2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail.

Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
(Paris 75)

Accord salarial 2001-2002 du 13 juin 2001.