Article 5
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0301181A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/INDI0301181A/jo/article_5
Texte n°23
L'arrêté du 19 février 1974, modifié en dernier lieu le 29 décembre 1997, relatif à la Commission centrale des appareils à pression est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.