Arrêté du 4 septembre 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENF0201707A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/MENF0201707A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le travail des personnels d'orientation des centres d'information et d'orientation relevant du ministère de l'éducation nationale est fixé en fonction du calendrier de l'année scolaire définie à l'article L. 521-1 du code de l'éducation et des modalités d'accueil du public dans les centres d'information et d'orientation définies par le recteur d'académie.