Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0201983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/4/MENS0201983A/jo/texte

Texte n°27


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Caen ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2002,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
    Dans la rubrique « Caen » :
    Supprimer les mentions suivantes :
    « Sciences de la Terre et de l'aménagement régional » ;
    « Sciences de la vie et du comportement ».
    Ajouter les mentions suivantes :
    « Géographie » ;
    « Psychologie ».


  • Le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2002.


Luc Ferry

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