Article 12
A l'article 15 du même décret, les mots : « au premier concours » sont remplacés par les mots : « au premier concours interne ou au premier concours interne spécial ».
Décret n° 2002-11 du 3 janvier 2002 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant les conditions dans lesquelles sont recrutés les professeurs des écoles chargés d'un enseignement de et en langue régionale
NOR : MENF0102567D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/MENF0102567D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/1/3/2002-11/jo/article_12
Texte n°33