Article 2
A compter du 1er janvier 2002, les taux désignés ci-dessus sont respectivement portés à 1 827,57 EUR pour les professeurs et à 1 461,49 EUR pour les autres agents.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0200108A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/29/ECOP0200108A/jo/article_2
Texte n°10
A compter du 1er janvier 2002, les taux désignés ci-dessus sont respectivement portés à 1 827,57 EUR pour les professeurs et à 1 461,49 EUR pour les autres agents.
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