Le 1° de l'article 10 du décret du 8 juillet 2002 susvisé est rédigé comme suit :
« 1° Mme Claire Lafarge et Mme Magali Mundler, attachées d'administration centrale, M. Alain Monteil, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et M. Frédéric Pique, attaché principal d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de Mme Agnès Desmarest-Parreil, ont délégation pour signer les ordonnances de délégation et les pièces comptables relatives aux règlements des différentes prestations d'action sociale, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »