Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc


Président: sur sa demande, M. Jean Trotel, conseiller à la cour d'appel de Rennes, en remplacement de M. Guillou.
Premier juge: Mme Brigitte André, épouse Christien, juge audit tribunal (poste créé).