Décret du 19 juin 1992 portant nomination de magistrats

Version INITIALE

NOR : JUSX9210176D

Cour d'appel d'Amiens



Conseillers:
M. Eric Gillet, vice-président du second grade, second groupe, au tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de Mme Brossolet.
M. Michel Roche, conseiller hors classe des tribunaux administratifs, en remplacement de M. Daigniez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Serge Vandecasteele,
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de Mme Moinard, nommée président de la chambre d'accusation.
Juge placé auprès du premier président: Mlle Anne Lataillade, auditeur de justice.