Article 2
La partie de territoire de la commune de Valenton, d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Créteil.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOCA0763735D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/22/IOCA0763735D/jo/article_2
Texte n°15
La partie de territoire de la commune de Valenton, d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Créteil.
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