Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne

Version INITIALE

NOR : IOCA0763735D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/11/22/IOCA0763735D/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


La partie de territoire de la commune de Valenton, d'une superficie de 5 ha 65 a 91 ca, figurant en teinte orange sur le plan annexé au présent décret est rattachée à la commune de Créteil.