Arrêté du 12 octobre 2007 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage
NOR : ECED0768483A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768483A/jo/article_snum1
Texte n°12