Arrêté du 12 octobre 2007 portant deuxième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage au titre de la signature de contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage

Version INITIALE

NOR : ECED0768483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/12/ECED0768483A/jo/article_snum1

Texte n°12