Article 2
L'article 11-1 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « annexe IV » sont remplacés par les mots : « annexe V » ;
2° Au c, les mots : « annexe V » sont remplacés par les mots : « annexe VII ».
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR : SJSF0761311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761311A/jo/article_2
Texte n°28