Article 3
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR : SJSF0761311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761311A/jo/article_3
Texte n°28