Article 1
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé, les mots : « en annexe II » sont remplacés par les mots : « en annexe III ».
Arrêté du 12 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 4 juin 1996 modifié fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option vol libre
NOR : SJSF0761311A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/12/SJSF0761311A/jo/article_1
Texte n°28