Arrêté du 23 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella Enteritidis, Salmonella Hadar, Salmonella Infantis, Salmonella Typhimurium ou Salmonella Virchow dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux

Version INITIALE

NOR : AGRG0761535A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/AGRG0761535A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Le deuxième paragraphe du point 1.2.4 de l'annexe I du même arrêté est ainsi modifié :
« Les prélèvements à effectuer dans l'exploitation avant vingt-quatre semaines et au cours des huit semaines précédant la fin du cycle de production sont réalisés par le vétérinaire sanitaire lui-même. Les services vétérinaires départementaux peuvent réaliser à ces mêmes périodes des prélèvements identiques qui se substituent alors à ceux effectués par le vétérinaire sanitaire. »