Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice
NOR : BCFB0761658A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/BCFB0761658A/jo/article_9
Texte n°48