Article 1
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVN0761088D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/DEVN0761088D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/10/2007-1214/jo/article_1
Texte n°2
Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
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