Article 1
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments du bétail à Mayotte.
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à la participation de l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer (ODEADOM) au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
NOR : AGRP0761162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/24/AGRP0761162A/jo/article_1
Texte n°20