Article 1
L'arrêté du 22 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit :
1. Les dispositions de l'article 1er, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :
« Les pertes naturelles résultant de la circulation en suspension de taxes des produits énergétiques ne sont pas taxables, dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2007 texte numéro 13
2. Les dispositions de l'article 2, point 1, sont supprimées et remplacées par le texte suivant :
« Les pertes naturelles résultant du séjour des produits énergétiques sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage, à l'exception des pertes visées à l'article 3, ne sont pas taxables dans les conditions et dans les limites forfaitaires figurant au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 222 du 25/09/2007 texte numéro 13