Article 4
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECED0760569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760569A/jo/article_4
Texte n°30
L'arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en géomatique est abrogé.
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