Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique
NOR : ECED0760569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760569A/jo/article_3
Texte n°30