Arrêté du 16 juillet 2007 portant création du titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique

Version INITIALE

NOR : ECED0760569A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/ECED0760569A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.