Article 27
La décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France) est abrogée.
République
Française
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NOR : MCCF0762749S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/8/8/MCCF0762749S/jo/article_27
Texte n°74
La décision du 29 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France) est abrogée.
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